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Tout savoir sur l'accessibilité des élections pour les personnes en situation de handicap

Publié le 05/04/2022 Temps de lecture : 3 minutes

Retrouvez les mémentos pratiques à destination des organisateurs, des candidats et des médias pour rendre les élections accessibles.

Vous organisez un scrutin, vous êtes responsable d’un bureau de vote...

L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales fait l’objet d’une réglementation issue de la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (se reporter au chapitre « Références législatives et règlementaires »). La participation des personnes handicapées à la vie politique et publique est garantie par la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies ratifiée par la France.

Les États parties garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres citoyens. Ils s’engagent à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres (…), notamment qu’elles aient le droit et la possibilité de voter et d’être élues, et pour cela les États parties, veillent à ce que les procédures, équipements et matériels électoraux soient appropriés, accessibles et faciles à comprendre et à utiliser. Ils protègent le droit qu’ont les personnes handicapées de voter à bulletin secret et sans intimidation aux élections et référendums publics (se reporter au chapitre « Références législatives et règlementaires »). Ce guide présente des règles ainsi que des recommandations permettant d’améliorer l’accessibilité des opérations de vote. Les obligations légales et règlementaires présentées dans ce mémento sont précisées au chapitre « Références législatives et règlementaires »

Vous êtes candidat à une élection, votre formation politique présente un ou des candidats… Votre électeur peut être en situation de handicap

La participation des personnes handicapées à la vie politique et publique est garantie par la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies ratifiée par la France dans son article 29.

Les États parties garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres. Ils s’engagent à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres (…), notamment qu’elles aient le droit et la possibilité de voter et d’être élues, et pour cela les États parties protègent le droit qu’ont les personnes handicapées de voter à bulletin secret et sans intimidation aux élections et référendums publics, de se présenter aux élections et d’exercer effectivement un mandat électif (…) (se reporter au chapitre « Références législatives et règlementaires »). Ce guide présente les règles ainsi que des recommandations permettant d’améliorer l’accessibilité des campagnes électorales

Votre média informe sur les élections et les campagnes…

La participation des personnes handicapées à la vie politique et publique, ainsi que la liberté d’expression et d’opinion et l’accès à l’information sont garantis par la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies ratifiée par la France.

Les États parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l’égalité avec les autres et en recourant à tous moyens de communication de leur choix. À cette fin, ils encouragent les médias, y compris ceux qui communiquent leurs informations par l’Internet, à rendre leurs services accessibles aux personnes handicapées (se reporter au chapitre « Références législatives »).